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LE CONSEIL DE DISCIPLINE

 

 

 Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Pour être applicable, toute sanction, mesure de prévention ou de réparation doit être prévue dans le règlement intérieur.

Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l'élève après un an.
Le conseil de discipline comprend :


  •  Le chef d'établissement et son adjoint, le gestionnaire de l'établissement
  •  5 représentants élus des personnels (dont 4 au ttires des personnels d'enseignement et d'éducation et 1 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service)
  •  2 représentants élus des parents d'élèves
  •  3 représentants élus des élèves
  •  1 conseiller principal d'éducation, désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement.
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